Raphaële Bail

De: Raphaële BAIL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Raphaële BAIL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2020-04-01"
JORFTEXT000041697246(source JORF)
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Bail (Raphaële)
juge d'instruction (Bobigny)
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: Raphaële BAIL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Substitut du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Raphaële BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Raphaële BAIL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: BAIL (Raphaële)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2010
JORFTEXT000025577858(source JORF)
admissibilite
27 Mars 201227/03/2012
De: BAIL (Raphaële)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021824147(source JORF)
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: BAIL (Raphaële)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021757098(source JORF)
admissibilite
29 Janvier 201029/01/2010
De: BAIL (Raphaële)
Objet:
admissibilité du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Troisième concours
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021227492(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 200903/11/2009
De: Bail (Raphaële)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2008-11-01"
date_fin="2009-10-31"
ecole
JORFTEXT000019591599(source JORF)
admission
09 Octobre 200809/10/2008
De: BAIL (Raphaële)
Objet:
cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série (session 2008)
Session ouverte le
3 mars 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000018768409(source JORF)
admissibilite
07 Mai 200807/05/2008